Mentions légales

Exploitant du site

SARL Cabinet NÜBOLD
5 rue Moïse Potiron
La Guérinerie
F-17100 Courcoury/France

R.C.S. Saintes 880 671 318

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR37880671318

Contact

Téléphone : +33 (0) 5 46 98 45 19
Portable: +33 (0) 7 87 75 69 58
Courriel : mail@cabinet-nubold.fr

Directeur de publication

Dr. Henrik Nübold, conseil en brevets (All.)

Dr Henrik Nübold est...

• Conseil en brevets (République fédérale d'Allemagne)
• Représentant professionnel auprès de l'Office Européen des Brevets
• Représentant professionnel devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (marques et modèles)

... et membre

• de la Chambre des conseil en brevets, Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne
• de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne

Les autorités de surveillance compétentes sont

• la Chambre des conseil en brevets, Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne
• l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne

L'exercice de la profession est réglémenté par

• le règlement relatif aux conseils en brevets du 07.09.1966 (Journal officiel fédéral I 1966, p. 557, modifié en dernier lieu par le Journal officiel fédéral I 2001, p. 3656)
• le Code de conduite professionnel des conseils en brevets (Mitteilungen der deutschen Patentanwälte, 1997, p. 243 et suivantes)
• le Code of Professional Conduct de l'epi (www.patentepi.com)
• le code de conduite professionnelle de la FICPI (www.ficpi.org)

Détails de l'assurance responsabilité professionnelle

Nom et siège social de l'assureur :

R+V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
D-65189 Wiesbaden/Allemagne

Zone de validité de l'assurance :

dans le monde entier

Conception et réalisation du site

Susy Schafheutle Grafikkonzepte, Karlsruhe/Allemagne
Websites & Graphix, Karlsruhe/Allemagne

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l'établissement du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de l'établissement du lien.

Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droits d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur. La duplication, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ce matériel au-delà de la portée de la loi sur le droit d'auteur nécessite le consentement écrit préalable de son auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

Toute création et utilisation d’un lien hypertexte vers l’une des pages de ce site doit recevoir l’autorisation expresse et préalable du Cabinet NÜBOLD.